Affaire 59 - Arrêté du Grand Conseil sur l'adhésion au concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura.

Lors du débat sur le concordat au Grand Conseil bernois, j’étais conscient que la majorité des élus présents en avaient assez et souhaitaient se débarrasser de ce dossier au plus vite pour avancer dans ce processus long et coûteux en temps et en énergie, qui continuera d’occuper les futurs élus de la région pendant plusieurs années et coûtera encore des dizaines de millions de francs aux contribuables jusqu’à sa clôture définitive.

Les élus UDC de la députation francophone ont été critiques tout au long de ce processus. Ils se sont toujours opposés au vote communaliste et avaient proposé, par la motion de feu Jean-Michel Blanchard, de ne pas entrer en matière sur ce vote. Le refus de cette motion nous a menés à la situation actuelle.

Je vous épargnerai un rappel de l'histoire que vous connaissez tous. Malheureusement, avant même la signature du document entre les deux gouvernements, de nombreuses voix ont affirmé, avec une certaine ambiguïté, que la question jurassienne serait résolue sur le plan institutionnel après le transfert de Moutier, mais que d'autres communes pourraient, si elles le souhaitent, rejoindre nos voisins.

Je déplore que ces prises de position ne soient pas dénoncées et soient même soutenues ouvertement par certains députés, ministres et élus fédéraux jurassiens en fonction. Ces positions alimentent une idéologie de conquête qui devrait être révolue et dénoncée par les autorités en place.

Ces propos annoncent déjà que, quels que soient les tenants et aboutissants, l’esprit du concordat et l’article 35 du concordat ne sont pas respectés. De nombreux militants séparatistes continueront leur combat, ne laissant aucun répit à une majorité de la population du Jura bernois, plus spécifiquement du Cornet, qui n’en peut plus et ne souhaite qu'une chose : vivre en paix dans le canton de Berne.

Le Parti Socialiste du Jura bernois a récemment annoncé qu’une majorité de ses membres souhaitaient se rapprocher du PSA. Avec cette vision malheureuse, les ex-PSA ou militants d’obédience séparatiste continueront malheureusement en 2026 d'occuper des sièges dans nos institutions et finiront par remettre en question ce processus, comme cela a été le cas avec Vellerat, le Laufonnais ou Moutier.

De plus, avec ce qui se passe dans la couronne prévôtoise, je crains que les générations futures devront à nouveau s’engager dans le combat que nous avons mené avec Force Démocratique pendant toutes ces années.

Je ne vais pas m’attarder sur ces aspects émotionnels, mais souhaite attirer l'attention des lecteurs sur les conséquences à venir. Nous l’avons vu au Grand Conseil lorsque nous avons abordé la loi sur l’organisation du Conseil exécutif et de l’administration. Toutes les lois et la réorganisation de ce futur départ sont conséquentes et apporteront leur lot de complexité et de problèmes.

Je déplore que le concordat ne fournisse que des lignes directrices, laissant de nombreux points à être réglés par des accords d’exécution qui ne laisseront aucune marge de manœuvre. Je me dois d’être critique sur les aspects financiers qui continuent de me contrarier et ne sont pas satisfaisants.

En acceptant ce concordat, les députés de la région ont accepté de céder 76 millions de péréquation financière alors qu’aucune base légale ne nous y obligeait. En acceptant ce document en l’état, nous braderons 53 objets immobiliers à leur valeur comptable, voire céderons les routes et tronçons de rivière gratuitement. Avec ce départ, le canton, et donc vos impôts et les miens, devront financer plus de 260 millions de francs, en référence au projet Avenir Berne Romande, sans que le canton du Jura n’offre la moindre compensation, ce qui aurait dû figurer dans ce concordat.

En comparaison, il est établi que le transfert de Moutier coûtera au Jura 13 millions de francs selon un article du Journal du Jura du 9 février 2024. J’accepte le départ de Moutier, mais je n’étais pas prêt à laisser partir cette ville à n’importe quel prix.

Pour les raisons évoquées, j’ai refusé ce concordat le 6 mars 2024 lors du vote final et inscrirai également un grand NON sur mon bulletin de vote le 22 septembre prochain, lorsque la population du canton de Berne devra se prononcer sur le départ de Moutier.

Maxime Ochsenbein, Député, membre du CJB.